C’est une manii?re de convention etant donne qu’il sert a creer votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires. Vous devez avant tout que des parties donnent leur consentement. Il est necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faudra aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou quand il fut extorque avec violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Ce texte a concernant objet de rappeler les points constitutifs du dol avant de voir les recours d’une victime
Le contrat reste un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il va falloir qu’au moins deux volontes se manifes
Le dol en droit des contrats :
Le contrat est votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C’est une sorte de convention etant donne qu’il sert a coder un droit.
D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions seront necessaires.
Il faut avant tout que des parties donnent un consentement. Il semble utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.
Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou quand il fut extorque par violence ou surpris via dol. ».
Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat
Cet article a pour objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant d’observer les recours d’la victime
1 / Les elements constitutifs du dol :
Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il doit etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).
- La necessite d’une erreur provoquee :
Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, toutes les erreurs seront admises.
Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee dans le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) est en mesure de etre sanctionnee via le terrain du dol des au cours cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.
Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).
- Une man?uvre emanant du cocontractant:
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Cela peut s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca pour faire croire quelque chose qui n’existe gui?re afin d’amener l’autre a contracter.
De meme, il est en mesure de s’agir d’un mensonge.
Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que le fait de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees alors que le vendeur savait tres bien que ce n’etait jamais la situation constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation via le fondement du dol.
Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu Notre notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat concernant le fondement de l’art 1116 du Code civil.
En fera, la reticence dolosive n’est que dalle d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre en formation du contrat.
J’ai Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 „qu ‚une exige indemnitaire, exclusivement fondee via la reticence dolosive reprochee au Notre cedant tout d’un fonds de commerce, ne va etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, qui seront souverainement apprecies par des juges du fond”.
Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que „claque de ne point avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”
Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et la cache, ne dit pas grand chose, suffira a caracteriser la reticence dolosive et par la meme le dol.
Neanmoins, aujourd’hui, il semble que Notre Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant dans le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.
Des au cours, le silence en partie ne saura sanctionner que s’il pesait via elle une obligation d’information.
Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant dans l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.
Enfin, il convient de preciser que la man?uvre doit emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est pas, en principe, sanctionne.
- Une man?uvre intentionnelle: